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Soyez bien encadré !

La réception de travaux est une agrégation par l’acquéreur de tous les travaux qui ont été exécutés. Elle consiste donc en une approbation par l’acheteur de la maison ou de l’appartement tel qu’il a été construit, même si, à cette occasion, l’acheteur a le droit d’émettre certaines réserves.

Etre accompagné par un expert lors de cette étape est primordial : c’est à ce moment que les éventuelles malfaçons apparentes, ou les défauts de conformité aux accords établis, ou encore au cahier des charges doivent être mentionnés.

Pourquoi choisir notre bureau ?

  • Relever les éventuels défauts apparents que vous n’auriez pas remarqués
  • Pouvoir prendre position dans les notions de tolérances et de bonnes pratiques
  • Les remarques concernant les manquements sont détaillées et précisent vos attentes, celles du maître de l’ouvrage : un P.-V. précis, c’est éviter les déconvenues lors de votre emménagement
Etape 1: Une vue des lieux commune est fixée avec notre expert, le constructeur et vous-même
Etape 2: Le nouvel immeuble est examiné en répertoriant les malfaçons et oublis ainsi que les corrections à appliquer
Etape 3: Un Procès-Verbal est dressé et un planning de mise en ordre est fixé avec l’entrepreneur pour les rectifications restant à faire.

EN SAVOIR PLUS SUR LA RÉCEPTION PROVISOIR ET DÉFINITIVE

Bientôt la livraison de votre immeuble !

Faites vous encadrer par un Expert Immobilier pour votre « Réception Provisoire »

Etre accompagné par un expert lors de cette étape importe est primordial : c’est à ce moment que les éventuelles malfaçons apparentes, ou les défauts de conformité aux accords établis, ou encore au cahier des charges doivent être mentionnées.

Un Expert immobilier vous permet de :

  • relever les éventuels défauts apparents que vous n’auriez pas remarqué.
  • pouvoir prendre position par rapport aux notions de tolérances et de bonnes pratiques avancées par le constructeur.

La réception est une agrégation par l’acquéreur de tous les travaux qui ont été exécutés. Elle consiste donc en une approbation par l’acheteur de la maison ou de l’appartement tel qu’ils sont construits, même si à cette occasion, l’acheteur a le droit d’émettre certaines réserves.

Il est indispensable que les remarques concernant les manquements soient aussi détaillées que possible. Qu’elles précisent vos attentes, celles du maître de l’ouvrage, quant à la manière de remédier à ces manquements. Plus le P.-V. est précis, moins il y a de déconvenues en fin de chantier.

La procédure de réception est scindée en deux phases (la réception provisoire et la réception définitive) et la loi exige qu’un délai d’un an s’écoule entre les deux:

Première phase : la réception provisoire

La réception provisoire est normalement un constat d’achèvement des travaux mais la plupart des contrats proposés prévoient que, par la réception provisoire, l’acheteur agrée les travaux. Elle permet également de vérifier si le délai d’exécution des travaux a bien été respecté. L’acheteur n’aura alors plus de recours au sujet des vices apparents, sauf s’il émet des réserves lors de la réception provisoire.

Dans cette certaine convention, des dérogations existent, par exemple, en prévoyant que la réception provisoire couvrira les vices apparents et constituera le point de départ de la garantie décennale. Ou encore en prévoyant que la réception définitive couvrira les vices cachés véniels.

Demander toujours à l’entreprise de construction de vous remettre un immeuble nettoyé après chantier. Un empoussièrement excessif masquerait des dégâts (griffes vitrages, coups, etc..)

Attention !! La réception peut être tacite. Notamment, l’occupation de l’immeuble sans réserves peut être considérée comme valant réception provisoire tacite.

Deuxième phase : La réception définitive

Elle constate l’accord définitif de l’acquéreur, ce qui revient à dire qu’elle couvre les vices apparents. Elle fait également courir le délai de la garantie décennale (les vices qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage restent couverts pendant dix ans, qu’ils soient apparents ou cachés). A partir de ce moment, l’acheteur n’a plus de recours au sujet des vices cachés, sauf s’il émet des réserves lors de la réception définitive.

Ces réceptions sont consignées dans des écrits contresignés par le vendeur et l’acheteur.

La rubrique Honoraires vous renseignera sur le coût de ce type de mission.

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