Je veux la maison que j’ai acheté !

C’est une réalité parfois oubliée, un immeuble vendu doit continuer à être entretenu.

Et surtout, il ne peut plus être modifié !

Après signature du compromis, difficile pour certains propriétaires de comprendre qu’ils ne sont plus tout à fait chez eux ou…pas encore…

Pour que tout le monde soit d’accord sur ce qui est vendu, le bon réflexe des Notaires et Agents immobiliers expérimentés est de proposer l’établissement d’un état des lieux « acquisitif » de l’immeuble, objet de cette transaction importante.

Le plus rapidement possible, après la signature de votre compromis, même parfois avant, nous établissons l’Etat des lieux Acquisitif de l’immeuble.

Un bon état des lieux acquisitif permettra de :

  • Clarifier, au moment de la vente (compromis), l’état dans lequel l’immeuble est acheté
  • Décrire l’immeuble et inventorié ses équipements considérés comme immeubles (cuisine équipée, sanitaires, chauffage, …)
  • Etablir l’état d’entretien global pour s’assurer que l’immeuble continue à être entretenu de façon similaire jusqu’à sa délivrance.
  • Eviter des modifications unilatérales après-vente de l’immeuble sans l’accord de toutes les parties.
  • Définir ou clarifié amiablement les éventuels équipements qui seraient repris par le vendeurs (luminaires, frigo, étagères, fontaine de jardin,)
  • Au final, rassurer acheteur et vendeur sur ce qui devra être remis et fait dans l’immeuble jusqu’à sa réception.

Sans cela, comment prouver dans quel état était l’immeuble sans état des lieux ? Quelques photos de l’agence?

Ainsi, il sera repris, la nature et état des décors, l’état châssis, vitrages, des équipements technique, cuisine et sanitaires, l’état d’entretien du jardin, …

Enfin, à la réception de l’immeuble, même si un état des lieux acquisitif limite fortement le risque de voir un immeuble dépouillé de ces équipements, en cas de litige, il serait aisé de déterminé les éventuels manquements de l’immeuble. Ce qui pourra être chiffré par notre expert si besoin.

Les assurances doivent également continuer à couvrir l’immeuble contre les risques habituels.

Limite :La mission de l’expert ne porte cependant pas sur des analyses de défauts pathologiques ou encore d’évaluer de l’immeuble pour en rediscuter le prix.
Ces points-là sont normalement clairs et déjà fixés entre les parties au travers de leur compromis de vente. En cas de doutes, pensez également à vous faire encadrer par un expert avant de signer votre engagement d’achat.

Le coût de cet état des lieux est souvent considéré comme non significatif en regard du montant de la transaction et des risques de conflits vers lesquels les parties pourraient glisser face à des imprécisions technico-juridiques. Et surtout comment prouver dans quel état était l’immeuble sans état des lieux ? Quelques photos de l’agence?

En fonction de la nature et taille de l’habitation, comptez généralement entre 200 et 400 €.
Nos experts forfaitisent leur intervention pour un tarif sans surprise et le confort de tous.

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Expert Nicolai

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