Locataires

La médiation est un processus de négociation à l’aide d’un ou plusieurs médiateurs visant à trouver une solution élégante et responsable à un problème.

Le médiateur aide les parties à discuter afin d’identifier leurs réels besoins et passer au dessus des positions fermées adoptées par chacun.

L’avantage premier est que les informations échangées sont strictement confidentielles.

Chacun reste libre d’arrêter la médiation quand il le souhaite.

La médiation est volontaire et celle-ci est généralement entamée par des personnes souhaitant, d’une part garder des relations correctes ultérieures (exemple: relations de voisinage, familiale,…) et, d’autres parts, pour ceux qui veulent éviter de voir un litige glisser vers une procédure judiciaire longue, couteuse et parfois immorale.

Pourquoi choisir notre bureau ?

  • M. Nicolaï a suivi une formation de Médiateur en affaires civiles et commerciales.
  • M. Nicolaï a été reconnu comme Médiateur Fédéral
  • M. Nicolaï a suivi une formation universitaire en matière d’expertise judiciaire et comprend les enjeux qui peuvent découler des conflits.
Etape 1 : Nous procédons à l’installation et l’établissement d’un protocole de Médiation amiable Confidentiel
Etape 2 : Nous effectuons l’Exposé des faits et enjeux par chacune des parties et reformulation par le médiateur
Etape 3 : Nous analysons les intérêts, besoins et options pour chacune des parties
Etape 4 : Nous clarifions les éventuels accords et clôturons la médiation avec rédaction de l’accord.

LES FORMES DE LA MEDIATION

La médiation présente de nombreux avantages :

  • c’est une procédure simple, rapide, souple et confidentielle ;
  • Vous pouvez choisir vous-même le médiateur ;
  • L’accord est définitif ;
  • Vous participez en tant que partie à la décision.

La bonne foi et la volonté des parties de parvenir à une solution sont décisives pour la réussite de la médiation.

La loi reconnaît deux formes de médiation :

  • ›› La médiation civile se déroule en dehors d’une procédure judiciaire. Les parties décident collectivement de recourir à un médiateur pour les aider à résoudre leur litige.
  • ›› La médiation judiciaire a lieu dans le cadre d’une procédure judiciaire sur proposition des parties ou du juge. Les deux parties doivent marquer leur accord. La procédure judiciaire est alors ajournée.

Hormis quelques cas exceptionnels, les parties font appel dans les deux types de médiation à un médiateur agréé. A terme, les deux types de médiation peuvent avoir le même résultat qu’une décision de justice.

Le rôle du médiateur lors d’une médiation civile:

Sa mission est de faciliter le dialogue entre les parties. Le médiateur doit être neutre, indépendant et impartial. Il ne donne pas de conseils et est tenu par le secret professionnel. Il n’a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas arbitrer le litige. Le médiateur doit avoir suivi une formation et être agréé par la commission fédérale de médiation.

Nous sommes bien évidemment agréés et spécialisés en affaires civiles et commerciales (conflits de voisinage, de logement, de copropriété, différends entre fournisseur et client, factures,etc.)

CHOISIR UN MEDIATEUR

Le choix du médiateur doit se faire de commun accord entre les parties en litige.
La confiance dans le médiateur est importante et son professionnalisme, son écoute dès le départ devra vous rassurer.

Le médiateur ne porte aucun jugement, ni sur les arguments, ni sur les positions des « médiés ». Il les écoute.
Vous pouvez être accompagné de votre conseil juridique ou technique si vous estimez que sa présence se justifie.

Vous trouverez sur le site de la CCAI (Place A. Bosch 17 – 1300 Wavre – T. et F. +32 (0)10 22 76 72 – info@ccai.be) de plus amples informations pour choisir un médiateur.
N’hésitez à demander M. Nicolaï comme Médiateur si vous estimez que son intervention peut être bénéfique.

COUT D’UNE MEDIATION

Si vous passez par le CCAI, le coût de base pour démarrer une médiation est de 400 € htva 21% (484€ ttc) incluant le première réunion ainsi que 2 médiateurs, l’un technique, l’autre juridique. Les réunions supplémentaires sont faites au tarif de 95 € htva (114,95 €ttc) par co-médiateur.

Chez nous, pour certains litiges de faible ampleur (inférieur à 1000 €) , il est possible de faire une médiation amiable volontaire informelle en une seule séance avec un seul médiateur.
Le coût forfaitaire est alors de 200 € htva (242 € tvac). Les heures supplémentaires sont fixées à 95€ htva (114,95€).

Docs utiles

Brochure Officielle éditée par le Ministère Public Fédéral expliquant la règlementation des contrats de location affectés à la résidence principale

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Expert Nicolai

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