Évitez les mauvaises surprises
Claire et confortable, un tout petit investissement et beaucoup de tranquillité pour tous.
Dans la plupart des cas, le vendeur conserve encore, durant quelques mois, l’immeuble pour lequel vous venez de signer un compromis de vente. Or, autant un compromis de vente est long et détaillé juridiquement, autant il peut être lacunaire sur l’état exact du bien au moment de la décision d’achat.
C’est aussi une réalité parfois oubliée, un immeuble vendu doit continuer à être entretenu. Et surtout, il ne peut plus être modifié !
Pour éviter les mauvaises surprises, faites un état des lieux acquisitif.
Ce constat spécifique est un descriptif détaillé du bien vendu reprenant la nature des matériaux, le type des équipements immeubles dont le bien bénéficie, l’état des extérieurs et l’état d’entretien général au moment de la signature du compromis.
Un avantage pour tous: L’expert pourra également éclairer vendeurs et acquéreurs sur les notions d’équipements meubles ou immeubles ainsi qu’acter des petits accords pratiques clarifiant ce qu’ils décident de laisser ou de reprendre. Ainsi, l’état dans lequel l’immeuble sera remis le jour de la passation d’acte est clair pour tout le monde !
Claire et confortable, un tout petit investissement et beaucoup de tranquillité pour tous.
Concrètement
Étape 1
Au moment de la signature de votre compromis, convenez de faire réaliser un état des lieux acquisitif.
Demandez à votre Notaire ou à votre Agent immobilier de se coordonner avec notre bureau fixer le passage d’un de nos experts.
Étape 2
Notre expert visite et décrit l’immeuble.
Notre expert clarifie les éventuels équipements meubles ou immeubles
Notre expert acte les accords entre acheteur et vendeur relatifs aux petits accessoires et équipements.
Étape 3
Nous adressons le rapport descriptif détaillé à chaque partie.
Étape 4
Nous restons à disposition des parties pour les aider à éviter tout malentendu.
Les Experts NICOLAI
La prochaine étape
Faites un devis en ligne ou prenez rendez-vous
Frigo encastré ou encastrable? Meuble ou immeuble ?
Appliques lumineuses en façades, immeubles ?
Entretien chaudière à faire entre compromis et acte de vente ?
A charge de qui ?
Nombreux ont été confronté à ces questions !
Et ces dernières années, de nombreux litiges ont abouti devant les Notaires ou les Tribunaux consécutivement à des différences sensibles entre l’état d’un immeuble lors de l’engagement d’achat (compromis) et son état final lors de la prise de possession (généralement à l’acte).
Les quelques photos prises ou les descriptifs de vente n’apportent bien souvent pas la sécurité juridique ou la lumière technique suffisante pour déterminer l’état réel du bien tel que présenté initialement lors de votre achat.
Faites établir un constat entre le compromis et l’acte pour éviter les mauvaises surprises !
Face à cette nécessité revendiquée par les professionnels, notre bureau d’experts a récemment développé un nouveau modèle de constat pour les ETATS DES LIEUX PRE-ACQUISITION permettant d’établir de manière claire et détaillée l’état descriptif du bien au moment de l’engagement d’achat (ou du compromis).
Ce constat intermédiaire entre l’offre d’achat ou le compromis de vente d’un immeuble et l’acte ou la prise de possession finale établit l’état dans lequel l’immeuble devra être remis (généralement à l’acte). Exemples : équipements, éclairages, propreté, entretien intervalle, etc.
Ce constat spécifique vous apporte une protection indispensable grâce à un descriptif détaillé du bien vendu reprenant, entre-autres, la nature des matériaux, le type et qualité des équipements immeubles dont le bien bénéficie, l’état des extérieurs et l’état d’entretien général au moment de la décision d’achat.
Votre appel à notre intervention aura pour but :
Complémentairement, notre intervention a pour but d’aider les parties à clarifier l’objet de la transaction et la destination finale de certains éléments. De commun accord, ou, à défaut, sur base du caractère immeuble par destination des équipements, nous définissons et inventorions les éléments du bien acheté.
Nos interventions s’organise en parfaite coordination avec les Notaires et Agents immobiliers qui donnent le caractère contradictoire de nos constats suivant une clause spécifique à reprendre dans le compromis de vente ou engagement d’achat.
Attention: La mission de l’expert ne porte cependant pas sur des analyses de défauts pathologiques ou encore d’évaluer de l’immeuble pour en rediscuter le prix. Ces points-là sont normalement clairs et déjà fixés entre les parties au travers de leur compromis de vente. Il est d’ailleurs toujours conseillé de vous faire assister par un expert avant la signature de votre engagement d’achat.
Les assurances doivent également continuer à couvrir l’immeuble contre les risques habituels
+ Reportage photographique et mention des éventuels accords entre parties
+ Recommandations pour la livraison finale de l’immeuble
(ex : éviter de couper les fils électriques, attestations entretien, carte sécurité clés….)
Les parties conviennent qu’il sera établi un état des lieux de l’immeuble faisant l’objet de la vente afin d’établir l’état dans lequel il a été acquis et tel qu’il sera remis lors de la passation de l’acte authentique ou réception par l’acquéreur.
Le constat dressé par expert reprendra l’état ainsi que les équipements immeubles du bien et précisera les éventuels accords complémentaires convenus entre les parties. A défaut, l’immeuble sera entretenu en bon père de famille et remis nettoyé pour la remise des lieux finale.
Les parties désignent de commun accord le Bureau d’Expertises Nicolaï & associés représenté par M. Nicolaï, géomètre-expert juré et expert immobilier assermenté, dont les bureaux sont établis avenue Reine Astrid 16 à 1300 Wavre (010/45.10.05) en qualité d’expert unique pour cette mission.
En cas de différend, les parties s’en remettent à l’expert choisi pour les concilier si faire se peut ; à défaut, pour chiffrer les éventuelles moins-values ou dégradations survenues.
À télécharger
Conseil Expert : Achat de terrain – Les bonnes questions
Quels sont les critères auxquels je dois prêter attention si je souhaite acheter un terrain?
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Encre, Chocolat, taches tenaces? Solutions de nettoyages…
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Informations utiles pour la préservation de son compteur d’eau
CONDITIONS GÉNÉRALES BUREAU D’EXPERTISES NICOLAI
Document reprenant nos conditions générales et modalités des interventions pour nos missions d'expertises
ORDRE DE MISSION – Demande État des Lieux Acquisitif
Ordre de mission à complèter pour que nous fassions un état des lieux au moment du compromis d’achat d’un immeuble
Des expertises pour chacun,
quel que soit votre profil.
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