État des lieux Avant / Après Travaux
Dommages en lien avec des travaux, malfaçons.
Exigez un bureau d’experts indépendant ! Évitez le responsable du chantier ou l’architecte du voisin.
Dommages en lien avec des travaux, malfaçons.
Exigez un bureau d’experts indépendant ! Évitez le responsable du chantier ou l’architecte du voisin.
Un état des lieux avant travaux est un constat qui décrit l’état d’un immeuble (et/ou des abords) ou d’ouvrages publics. Il est généralement effectué avant le commencement de travaux prévus à proximité (chantier voisin, voirie, etc.).
A la fin du chantier, le constat après travaux, appelé aussi « récolement d’état des lieux », consiste à comparer l’état actuel de votre immeuble par rapport à son état avant-travaux.
Ces deux états des lieux avant/ après travaux permettront de pouvoir établir les éventuels dommages en lien avec ces travaux, démontrer si d’éventuelles malfaçons sont survenues suite aux travaux, et si ces dommages ont un lien de causalité avec les travaux.
Exigez que les constats soient établis par un bureau d’experts indépendant et non par le responsable du chantier ou l’architecte du voisin. La responsabilité de ces derniers pouvant être engagée en cas de dommages, ils pourraient manquer d’objectivité ou de neutralité lors des constats.
En cas de dégâts, notre expert fera une visite comparative pour constater les dégâts résultants du chantier et rédigera un rapport destiné au Maître d’ouvrage. Celui-ci se retournera généralement vers l’entrepreneur ou sa compagnie d’assurance pour une demande d’indemnisation.
Concrètement
Étape 1
Vous recevrez normalement une convocation ou un courrier de l’expert vous informant d’une date de passage d’un expert désigné ou imposé à l’auteur ou le responsable des travaux par son contrat ou assureur. A vous de confirmer la date proposée ou de fixer une autre date de commun accord avec l’expert.
Étape 2
Préparez une liste des éléments importants concernant votre immeuble
Étape 3
Le jour de la visite, accompagnez l’expert et présentez lui votre immeuble en dégageant aux mieux les zones sensibles. Portez l’attention de l’expert sur les points que vous jugez importants (nouvelle peinture, nouveau châssis, etc…) et fragilités connues de votre immeuble (fissures, bombement de mur, humidité, etc). N’oubliez pas de demander des photos claires sur les abords et façades ainsi que les coordonnées du responsable des travaux.
Étape 4
Exigez de recevoir une copie du rapport de l’expert (généralement sous quinzaine)
Les Experts NICOLAI
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La maitrise de la technique et du droit sont indispensables pour réaliser correctement des états des lieux avant-travaux et des récolements après travaux. Nous parlons évidemment ici de votre patrimoine, de la stabilité de vos immeubles et des bons droits de chacun.
Nos Géomètres et Experts immobiliers sont également tout désignés pour dresser les états des lieux avant le démarrage d’un chantier de construction.
Par exemple lors d’une rénovation complète ou de la création ou modification de route au voisinage de propriétés (chemin de fer, trams, métros, voie rapides, etc.).
De nombreux intervenants différents peuvent intervenir au cours d’un chantier. Il convient donc de bien identifier le rôle de chaque partie : riverain-propriétaire, voisin et maître d’ouvrage, entrepreneur, conducteur de chantier, architecte, ingénieur en stabilité, bureau de contrôle, expert assurance, avocat de la compagnie d’assurance, commissaire voyez, Agent du MET, Contre-expert, expert judiciaire, syndic, …
À chacun son intérêt et ses objectifs… parfois bien différents.
L’expérience, l’objectivité, la pertinence et si besoin, l’esprit de conciliation de notre expert seront encore ici essentiels pour éviter de longs et pénibles litiges avec un voisin et parfois, pour certain, un chantier à l’arrêt.
Après visites des immeubles situés dans un périmètre d’influence à déterminer suivant la nature du chantier, l’Expert rédigera un rapport qui constituera une « photographie technique » du bien avant le début des travaux.
Un récolement après travaux sera effectué afin d’établir si les immeubles proches du chantier ont subi un dommage directement lié à ces travaux.
Notre expert immobilier fera alors une visite pour constater les dégâts résultants du chantier voisin et rédigera un rapport destiné au Maître d’ouvrage. Celui-ci se retournera généralement vers l’entrepreneur ou sa compagnie d’assurance pour une demande d’indemnisation.
Sachez que l’expert de la compagnie d’assurance peut également souhaiter voir l’importance des dommages soulevés et prendre position avant intervention.
L’entrepreneur ou la compagnie d’assurance émettra au final une proposition de réparation des dommages établis.
Les compétences techniques et qualités des Experts intervenants seront à nouveau primordiales pour déterminer les causes et conséquences exactes des éventuelles dégradations survenues. Spécialisé dans ces matières, nous vous invitons à nous contacter pour toute question. Le rapport d’état des lieux permettra à l’ensemble des parties concernées (riverain subissant les travaux, auteur des travaux, voisin, entrepreneur, architecte, assureurs, etc.) de déterminer les réels impacts de ces travaux sur votre immeuble.
Généralement, les frais d’état des lieux avant-travaux sont supportés par l’auteur des travaux pour autant que toutes les parties soient d’accord de l’intervention d’un expert unique.
A défaut, chacun devra supporter les frais de son propre expert.
Des expertises pour chacun,
quel que soit votre profil.
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