Dans la plupart des cas, le vendeur conserve encore, durant quelques mois, l’immeuble pour lequel vous venez de signer un compromis de vente. Or, autant un compromis de vente est long et détaillé juridiquement, autant il peut être lacunaire sur l’état exact du bien au moment de la décision d’achat.
C’est aussi une réalité parfois oubliée, un immeuble vendu doit continuer à être entretenu. Et surtout, il ne peut plus être modifié !
Pour éviter les mauvaises surprises, faites un état des lieux acquisitif.
Ce constat spécifique est un descriptif détaillé du bien vendu reprenant la nature des matériaux, le type des équipements immeubles dont le bien bénéficie, l’état des extérieurs et l’état d’entretien général au moment de la signature du compromis.
Un avantage pour tous: L’expert pourra également éclairer vendeurs et acquéreurs sur les notions d’équipements meubles ou immeubles ainsi qu’acter des petits accords pratiques clarifiant ce qu’ils décident de laisser ou de reprendre. Ainsi, l’état dans lequel l’immeuble sera remis le jour de la passation d’acte est clair pour tout le monde !
Claire et confortable, un tout petit investissement et beaucoup de tranquillité pour tous.
Non, ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé. Réaliser un état des lieux lors de la vente d’une maison permet d’éviter les malentendus sur l’état du bien au moment de la transaction. C’est une garantie de transparence pour l’acheteur comme pour le vendeur.
Entre le compromis et l’acte de vente, plusieurs mois peuvent passer. Pendant ce temps, l’état du bien peut évoluer. Un état des lieux réalisé avant la signature chez le notaire permet de confirmer que le logement est remis tel qu’il avait été convenu, sans détérioration ou modification non autorisée.
Oui, c’est une précaution utile. Lors d’un achat d’appartement, un état des lieux permet de documenter l’état des installations intérieures, mais aussi parfois des éléments des parties communes. Cela évite les surprises au moment de l’entrée dans les lieux.
L’idéal est de le faire au moment du compromis de vente, ou juste avant la signature de l’acte chez le notaire. Cela permet de figer l’état exact du bien et de prévenir toute contestation ultérieure.
Oui, c’est même recommandé. Une visite d’état des lieux avant l’acte de vente permet de vérifier que le bien est conforme à ce qui avait été convenu au moment de l’achat. Elle offre une dernière occasion de constater l’état réel du logement.
Cela permet de clarifier l’état général du bien au moment de la transaction. Un état des lieux avant la vente montre votre bonne foi et protège toutes les parties en cas de désaccord futur sur l’état du logement.
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CONDITIONS GÉNÉRALES BUREAU D’EXPERTISES NICOLAI
Document reprenant nos conditions générales et modalités des interventions pour nos missions d'expertises
2025 ORDRE DE MISSION – Demande État des Lieux Descriptif (Achat)
Ordre de mission à complèter pour que nous fassions un état des lieux au moment du compromis d’achat d’un immeuble
Étape 1
Au moment de la signature de votre compromis, convenez de faire réaliser un état des lieux acquisitif.
Demandez à votre Notaire ou à votre Agent immobilier de se coordonner avec notre bureau fixer le passage d’un de nos experts.
Étape 2
Notre expert visite et décrit l’immeuble.
Notre expert clarifie les éventuels équipements meubles ou immeubles
Notre expert acte les accords entre acheteur et vendeur relatifs aux petits accessoires et équipements.
Étape 3
Nous adressons le rapport descriptif détaillé à chaque partie.
Étape 4
Nous restons à disposition des parties pour les aider à éviter tout malentendu.
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