Expert État des Lieux d’Entrée

Il faut inspecter et décrire le bien dans le détail, pièce par pièce. L’état des murs, sols, plafonds, menuiseries, installations, prises, sanitaires, chauffage, et mobilier (si meublé) doit être consigné précisément. Des photos complémentaire dans le document sont fortement conseillés. Mieux encore : faire appel à un expert, pour éviter les litiges dès le départ.

Il existe plusieurs situations:

Pour les états des lieux d’immeubles résidentiels affectés au logement, suivant les textes de lois, les frais sont partagés entre locataire et propriétaire-bailleur.
Si chaque partie désigne son propre expert, chacun prend alors en charge les frais de son propre expert; ce qui est donc plus couteux (généralement le double).

Pour les autres immeubles tels que les bureaux, commerces ou entrepôts, le contrat de location peut prévoir d’autres répartitions mais généralement c’est également à frais commun.

En copropriété, des règles spécifiques peuvent aussi s’appliquer.

On vérifie l’état général du logement, les revêtements, les installations techniques (eau, gaz, électricité), les fenêtres, la propreté, et les équipements éventuels. L’objectif : distinguer ce qui relève de l’usure normale de ce qui pourrait être considéré comme une dégradation future.

Certains défauts n’apparaissent qu’à l’usage : bon fonctionnement du chauffage, refroidissement correct du frigo, du four ou autre équipement… Après le passage de l’expert, le bailleur et le locataire peuvent généralement, dans un délai allant jusqu’à 30 jours suivant la prise de possession des lieux, établir entre eux un avenant à l’état des lieux pour préciser ou compléter des points sur lesquels ils sont d’accord.

Un modèle d’avenant est disponible dans nos téléchargements.

Une copie de l’avenant signé est adressée à l’expert, qui le joint au dossier.
Passé ce délai, ou à défaut d’accord entre les parties, les constatations de l’expert et les éventuels avenants signés sont définitifs.

Toute captation pendant les opérations, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou d’enregistrements sonores, nécessite l’accord préalable de l’expert et des autres parties présentes. Lorsqu’il est donné, cet accord est réservé à un usage strictement personnel : toute diffusion à des tiers ou sur internet reste exclue. En cas de captation non autorisée, l’expert peut interrompre sa mission. Les modalités complètes figurent dans nos conditions générales, auxquelles renvoie l’ordre de mission.

L’expert réalise lui-même les photographies nécessaires à ses constats. Prises sur place, sous sa responsabilité et rattachées à son rapport, elles garantissent une origine fiable et traçable des images. C’est une précaution d’autant plus utile aujourd’hui que les outils numériques permettent de modifier une photo de manière de moins en moins visible. Les photographies sont intégrées au rapport remis à chaque partie.

Quand vais-je recevoir le rapport d’état des lieux d’entrée ?
Le rapport est généralement transmis par courriel 5 à 15 jours ouvrables après la visite et le règlement des honoraires. Ce délai est indicatif et peut varier en période de forte activité.
Les constats sont établis sur place, le jour de la visite. Le délai qui suit est consacré à la rédaction et à la relecture du rapport par l’expert, qui en vérifie la cohérence. Un état des lieux d’entrée sert de référence à la sortie, parfois plusieurs années plus tard : c’est sa cohérence qui protège le locataire comme le bailleur, bien plus que sa rapidité. Le délai laisse par ailleurs largement le temps de l’annexer au bail et de l’enregistrer dans les deux mois prévus.

Un besoin urgent ? Notre service Priority pass permet d’obtenir le rapport dans un délai plus court.